Le médiateur national de France Travail est formel: l'ancien Pole emploi réclame à des retraités des indemnités chômage qui ont été versées à tort. Cela correspond pour certains dossiers à "des années de versement à tort de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)", écrivait le rapporteur dans un document publié le mercredi 24 avril. Reste à savoir quoi faire si vous êtes dans le cas où France Travail vous réclame un trop-perçu.
Le problème concerne des seniors qui ont été inscrits à Pôle emploi. En 2023, certains ont été invités à rembourser des indemnités indûment perçues. L'origine est un cafouillage informatique entre les informations délivrées par la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de la date prévisionnelle de la retraite à taux plein et celles établies par France Travail. Ces salariés en fin de carrière qui étaient au chômage ont perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi alors qu'ils avaient atteint l'âge pour toucher une pension sans décote. De ce fait, ils auraient dû basculer à la retraite, ce qui n'a pas été le cas. Cette situation a déclenché une situation de "trop-perçus allant de 5 000 à 100 000 euros et plus". Ce sont ces sommes que France Travail réclame.
Dans quels cas une remise de dette est-elle prévue par France Travail?
Voici un exemple donné par le médiateur: "Pôle emploi avait notifié le maintien du versement de l'ARE […] jusqu'à 67 ans, conformément aux dispositions réglementaires applicables." Mais d'un autre côté, la Carsat avait statué "la date de retraite à taux plein à 65 ans, déclenchant un trop-perçu de deux ans d'indemnisation". Le senior a donc perçu environ deux ans d'allocation ARE qu'il doit maintenant rembourser, sauf s'il obtient une remise de dette. C'est la double peine pour les personnes concernées par ce couac informatique, car le paiement des pensions par la Carsat n'est pas rétroactif.
Contacté par Merci pour l'info , France Travail a expliqué contacter "chaque allocataire pour l'informer et l'accompagner dans ses démarches de remise de dette". Selon l'établissement public, "chaque dossier" est analysé en prenant appui sur les informations détenues par la Carsat. Ainsi, si vous êtes concernés par ces trop-perçus, France Travail peut vous proposer une remise de sa dette ou un étalement. Celle-ci sera à demander "à l'instance paritaire régionale qui examinera les situations avec attention". En résumé, il n'y a rien à faire. Il faut attendre que France Travail vous contacte et vous propose la résolution du problème. On ignore, néanmoins, les conditions pour bénéficier d'un effacement de la dette.
Commentaires
tartine72
anjeandan77@gmail.com
artisial
Prudence oblige
C est eux qui n’ont pas payé à la date voulue et tout rentre dans l’ordre